Déposée par voie électronique le 22 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DEJADE & BISET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-41 du 14 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DEJADE & BISET domicilié(e) 35 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 606 428 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN CONCRETO, M. Franck CASO domicilié(e) 9 Rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4301220.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DEJADE & BISET, Société par actions simplifiée - 35 rue de Châteaudun - 75009 - PARIS - France - SIREN 487606428
IN CONCRETO, M. Franck CASO - 9 Rue de l'Isly - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Enregistrement sans modification - Publication le 13 janv. 2017 au BOPI 2017-02
Logiciels (programmes enregistrés) ;
Education ; Formation informatique ; formation et notamment formation en matière de propriété intellectuelle ; conseils en matière d'éducation ou de formation ; organisation et conduite de conférences, de colloques, de séminaires, de symposiums ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; cours par correspondance ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de traduction ; services de publication de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Elaboration (conception) de logiciels ; location de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; maintenance de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; conception de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; dessin industriel ; études de projets techniques ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; conseils de conseils techniques dans le domaine de la recherche scientifique et industrielle ; recherche technique ; hébergement de sites (Internet) ; constitution, conception (élaboration) de banques de données et de bases de données ; fourniture de moteur de recherche pour l'Internet et notamment de moteurs de recherche dans le domaine juridique ;
Services juridiques ; services de conseils en propriété industrielle et intellectuelle ; conseils en matière de droit d'auteur, de droit de la consommation, de droit de la distribution et de droit de la concurrence ; analyse juridique et expertise de portefeuilles de droits de propriété intellectuelle ; concession de licences de droits de propriété intellectuelle ; exploitation de brevets ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; fourniture d'informations juridiques via Internet ; services de contentieux ; services d'arbitrage ; services de recherche et de documentation technique et juridique ; consultations juridiques et techniques relatives aux droits de propriété intellectuelle ; enregistrement de noms de domaine (services juridiques) ; recherches légales ; recherches judiciaires ; gérance de droits d'auteur ; services d'investigations et d'enquêtes sur les personnes ; conseils juridiques pour la protection des logiciels informatiques ; exploitation de banques de données juridiques et de bases de données juridiques.
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